Information Privacy

SELON REGLEMENTATION UE 2016/679 (“GDPR”) ART. 13 ET 14
ET NORMES SUCCESSIVES NATIONALES D’ADEQUATION

Le document présent (“Information”) se propose de vous fournir les indications concernant le traitement des informations, selon détails suivants, que Vous fournirez ou disponibles auprès de notre structure et qui seront traitées par la même e/ou d’autres sujets identifiés pour les finalités ci-après indiquées. L’information, en particulier, est rendue suivant le Règlement UE n. 679/2016 (“GDPR”) et normes successives nationales d’adéquation (conjointement au GDPR par la suite “Normative Applicable”).

1. Identité et données de contact du Titulaire du Traitement

Le titulaire du traitement, aux sens des art. 4 et 24 du Reg. UE 2016/679, est Aran World S.r.l. Unipersonale, Zona Industriale – Frazione Casoli, 64032 Atri (TE) Italy P.IVA/C.F./REG.IMPRESE TE 01444880676 T. +39 0858794400, mail: privacy@aranworld.it, dans la personne du représentant légal pro-tempore.

2. Données de contact du Responsable de la Protection des Données (c.d. “RPD-DPO”)
Le Titulaire du Traitement n’exerce pas d’activités qui prévoient la désignation d’un profil de Responsable de la Protection des données personnelles.

3. Finalité et base juridique du traitement
Les Données Personnelles recueillies seront traitées pour la finalité et en raison des bases juridiques ci-après reportées:

Finalité Base juridique du traitement
point 3, lett. a): pour la gestion de Votre rapport contractuel, donc pour donner exécution aux mesures précontractuelles (comme, par exemple, la demande d’informations ou celle de devis). Dans ce cas, Vous êtes libre de confier vos Données Personnelles même particulières; cependant la non obtention ne Vous permettra pas d’instaurer le susdit rapport et satisfaire Votre demande. Le traitement est nécessaire en relation à l’exécution d’un contrat duquel Vous faites partie.
point 3, lett. b): suite à Votre consentement spécifique, pour les envoyer (i) communications promotionnelles concernant le Titulaire et (ii) communications relatives aux événements organisés par le Titulaire (par la suite “finalité de marketing”) Votre consentement

4. Categories des données personnelles traitées (aux sens de l’art.14)
Dans les limites des finalités et des modalités décrites dans l’information présente, pourront être traitées des informations qui pourront être considérées comme “Données personnelles”, dans lesquelles rentrent Vos généralités, Vos contacts (comme, par exemple, numéro de gsm, adresse mail, etc.)

5. Destinataires et catégories de destinataires
Les données personnelles ne feront pas l’objet de diffusion, c’est-à-dire on n’en portera pas à connaissance des sujets indéterminés. Pourront par contre faire l’objet de communication à sujets bien définis, dans le plein respect des prescriptions de la loi, pour finalités strictement liées à celles précédemment indiquées. Tout accès à Vos données personnelles est limité aux sujets autorisés par le Titulaire. La communication aux destinataires identifiés, exclusivement si impliqués et fonctionnels, est liée à l’obtention des finalités comme au point 3 précédent, pourtant les données personnelles récoltées et élaborées pourront être:

  • a) Utilisées en forme anonyme pour finalités statistiques;
  • b) Mises à disposition des collaborateurs du Titulaire, en qualité de Responsables ou personnes autorisées au traitement des données personnelles;
  • c) Communiquées à personnes tierces, physiques ou juridiques, Administrations Publiques, professionnels, forces de l’ordre, entités du gouvernement, organismes de réglementation, tribunaux ou autres autorités publiques autorisées par la Loi;
  • d) Communiquées à partners commerciaux, seulement en cas de consentement préalable et expressément communiqué de l’Utilisateur;
  • e) si cela ne fut nécessaire, transférées à autre Titulaire du Traitement selon ce qui est prévu par le GDPR, aussi concernant la portabilité des données.

Les information pourront, en outre, être communiquées à chaque fois que la communication puisse être nécessaire pour répondre aux demandes de l’Autorité Judiciaire ou de Sécurité Publique. Les données récoltées ne seront en aucun cas diffusées.

La liste des Responsables du traitement des données personnelles est disponible auprès du siège du Titulaire du Traitement.

6. Transfert des données à l’étranger
Les données ne seront pas envoyées en dehors de l’Union Européenne.

7. Période de conservation des données (critères de détermination)
Ci-après un tableau qui contient les indications des temps de conservation (soit des critères de détermination) des Données Personnelles:

Finalité Temps de conservation
point 3, lett. a): gestion contrat Pour toute la durée du rapport et successivement pendant 10 ans (prescription ordinaire).
point 3, lett. b): finalité de marketing 2 ans de collecte, tout en maintenant la possibilité pour l’intéressé de modifier et/ou révoquer sa propre volonté à tout moment

8. Modalité du traitement des données
Le traitement des Données Personnelles aura lieu par le biais d’instruments manuels, informatisés ou télématiques, idoines à en garantir la sécurité et le caractère réservé et sera exécuté par du personnel dument instruit dans le respect de la Normative Applicable. Il n’existe pas un procédé décisionnel automatisé.

Outre les cas pendant lesquels il se rende nécessaire de Vous contacter pour des exigences en relation avec la gestion de Votre position, lorsque Vous donniez votre consentement au traitement de Vos données pour les finalités du point 3, lett. b), Vous pourrez être contacté par mail ou par courriel classique ou appel par opérateur à tous les contacts fournis. Si vous préfériez n’être contacté que sur un seul ou certains des contacts fournis, Vous pourrez en faire demande spécifique par le biais du formulaire que vous pourrez trouver au lien suivant Module exercice droits

9. Droits qui Vous sont reconnus
Nous vous informons que vous pourrez exercer les droits reconnus par la Normative Applicable parmi lesquels, à simple titre d’exemple, le droit:

  • a) D’accéder aux propres Données Personnelles et en connaitre l’origine, les finalités et les buts du traitement, les données des sujets auxquels ils ont été communiqués, la période de conservation des données ou les critères utiles pour le déterminer (art.15);
  • b) d’en demander la rectification (art.16);
  • c) l’effacement (“oubli”), si non plus nécessaires, incomplets, erronés ou recueillis en violation des lois (art.17);
  • d) de demander que le traitement soit limité à une partie des informations qui La concernent (art.18);
  • e) dans la mesure où ce soit techniquement possible, de recevoir en un format structuré ou de transmettre à Vous ou à des tiers indiqués par Vous les informations qui la concernent (c.d. “portabilité”) ou celles qui ont été volontairement fournies par elle (art.20);
  • f) de s’opposer à leur traitement fondé sur l’intérêt légitime (art. 21);
  • g) et aussi de révoquer son propre consentement à tout moment, au cas où celui-ci constitue la base du traitement (la révocation du consentement ne préjuge cependant pas la licéité du traitement fondé sur le consentement utilisé avant la révocation même).

Les susdits droits pourront être exercés par demande écrite adressée sans formalité aux Co-Titulaires [soit aux/au DPO] aux contacts indiqués aux points 1 et 2.

Titulaire devra procéder dans ce sens sans retard et, de toute façon, au plus tard un mois après la réception de la demande. Le terme peut être prorogé de deux mois, si nécessaire, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes reçues par le Titulaire. Dans des cas pareils le Titulaire dans le mois qui suit la réception de Votre demande, Vous informera et vous tiendra au courant des raisons de la prorogation.

Il vous rappelle que, là où la réponse à Vos demandes n’ait pas été à Votre avis satisfaisante, Vous pourrez vous rapprochez et présenter plainte à l’Autorité Garante pour la Protection des Données Personnelles (http://www.garanteprivacy.it/) dans les moyens prévus par la Normative Applicable.

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